Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

En vigueur depuis le 21/06/1992En vigueur depuis le 21 juin 1992

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Article 18

Version en vigueur depuis le 21/06/1992Version en vigueur depuis le 21 juin 1992

L'associé peut, à la condition d'en informer la société par lettre recommandée avec avis de réception, cesser l'activité professionnelle qu'il exerce au sein de cette société. Il doit respecter le délai fixé par les statuts sans que ce délai puisse excéder six mois à compter de la notification relative à la cessation d'activité.

Il doit aviser l'ordre dont il relève de sa décision.