Code de la santé publique

En vigueur du 23/11/1984 au 24/12/2005En vigueur du 23 novembre 1984 au 24 décembre 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D6142-51

Version en vigueur depuis le 09/11/2006Version en vigueur depuis le 09 novembre 2006

Création Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

Le président du comité, choisi parmi les conseillers d'Etat, est désigné par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé pour une durée de quatre ans non renouvelable.