Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 08 août 2004

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Article R4127-38

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.

Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.


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