Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

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Article R4127-14

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s'imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical.


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