Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

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Article R4127-9

Version en vigueur depuis le 08 août 2004

Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires.


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