Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 29/05/2023En vigueur depuis le 29 mai 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Une période d'essai dont la durée est de trois mois est prévue par le contrat mentionné à l'article R. 422-3.