Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 28/09/1955 au 08/07/1990En vigueur du 28 septembre 1955 au 08 juillet 1990

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D312-59-13

Version en vigueur depuis le 08/01/2005Version en vigueur depuis le 08 janvier 2005

Création Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005

Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D. 312-34.

Chacun des membres de l'équipe interdisciplinaire possède les diplômes ou les équivalences reconnus nécessaires à l'exercice de ses compétences.