Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 18 juin 2011

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Article L8251-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 18 juin 2011

Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa.






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