Article L7311-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7311-1 à L7345-12)
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles L7311-1 à L7311-3)
        Section 1 : Champ d'application. (Articles L7311-1 à L7311-2)
        Article L7311-1
        Article L7311-2

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Article L7311-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

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