Code du travail

En vigueur du 01/07/2020 au 03/08/2025En vigueur du 01 juillet 2020 au 03 août 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L7124-3

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

L'autorisation individuelle préalable à l'emploi d'un enfant mentionnée à l'article L. 7124-1 peut être retirée à tout moment.