Article L7122-3

Code du travail

Version en vigueur au 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
  - Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
        Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence (Articles L7122-1 à L7122-18)
        Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. (Articles L7122-3 à L7122-14)
        Article L7122-3
        Article L7122-4
        Article L7122-5
        Article L7122-6
        Article L7122-7
        Article L7122-8
        Article L7122-9
        Article L7122-10
        Article L7122-11
        Article L7122-12
        Article L7122-13
        Article L7122-14

L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L. 7122-2.

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Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. (Articles L7122-3 à L7122-14)

Article L7122-3