Article L7121-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
  - Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-30)
        Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7)
        Article L7121-3
        Article L7121-4
        Article L7121-5
        Article L7121-6
        Article L7121-7

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Article L7121-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.

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