Code du travail

En vigueur du 01/03/2008 au 01/01/2009En vigueur du 01 mars 2008 au 01 janvier 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L5423-21

Version en vigueur du 01/03/2008 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 mars 2008 au 01 janvier 2009

Abrogé par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 132 I(V)

Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi.