Code du travail
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Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019
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Article L5422-9

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2019

L'allocation d'assurance est financée par des contributions des employeurs et des salariés assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond.

Toutefois, l'assiette des contributions peut être forfaitaire pour les catégories de salariés pour lesquelles les cotisations à un régime de base de sécurité sociale sont ou peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire.






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