Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 07/09/2018En vigueur du 01 mai 2008 au 07 septembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L5314-3

Version en vigueur du 01/05/2008 au 07/09/2018Version en vigueur du 01 mai 2008 au 07 septembre 2018

Abrogé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 86

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes participent aux maisons de l'emploi.