Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

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Article L4131-2

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018

Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.






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