Code du travail

En vigueur depuis le 02/07/2022En vigueur depuis le 02 juillet 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L3332-9

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les règlements des plans d'épargne d'entreprise sont déposés auprès de l'autorité administrative.