Article L3331-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 24 mai 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles L3311-1 à L3345-4)
    - Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
        Article L3331-1

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Article L3331-1

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 24 mai 2019

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

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