Code du travail

En vigueur du 29/07/2016 au 01/02/2024En vigueur du 29 juillet 2016 au 01 février 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L3242-2

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.