Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 05/04/2014En vigueur du 01 mai 2008 au 05 avril 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L3132-24

Version en vigueur du 01/05/2008 au 05/04/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 05 avril 2014

Abrogé par Décision n°2014-374 QPC du 4 avril 2014 - art. 1, v. init.

Les recours présentés contre les décisions prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-23 ont un effet suspensif.