Une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement peut ouvrir la faculté au salarié qui le souhaite, en accord avec l'employeur, d'accomplir des heures au-delà de la durée annuelle de travail prévue par la convention de forfait.

Cette convention ou cet accord prévoit, notamment :

1° Les conditions dans lesquelles ces heures sont accomplies ;

2° La majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu ;

3° Les conditions dans lesquelles le salarié fait connaître son choix.