Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

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Article L3121-23

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016

Dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de cette durée hebdomadaire de travail, en tenant compte des majorations de salaire correspondant aux heures supplémentaires accomplies.






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