Code du travail

En vigueur du 17/07/2008 au 01/06/2019En vigueur du 17 juillet 2008 au 01 juin 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L2353-21

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.