Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 25/09/2010En vigueur du 01 mai 2008 au 25 septembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L2352-10

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le temps passé en réunion par les membres du groupe spécial de négociation est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.