Article L2327-9
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités d'établissement.
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Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
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