Code du travail

En vigueur depuis le 17/03/2025En vigueur depuis le 17 mars 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L2232-18

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.