Article L1334-1

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
    - Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L1334-1)
        Article L1334-1

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 euros.

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