Code du travail

En vigueur du 27/01/2010 au 14/04/2011En vigueur du 27 janvier 2010 au 14 avril 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L1225-6

Version en vigueur du 01/05/2008 au 09/07/2023Version en vigueur du 01 mai 2008 au 09 juillet 2023

Les dispositions des articles L. 1225-4 et L. 1225-5 ne font pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.