Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

En vigueur depuis le 12/12/2002En vigueur depuis le 12 décembre 2002

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Article 96

Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

Voisinage des lignes de télécommunications.

Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.