Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

En vigueur depuis le 12/12/2002En vigueur depuis le 12 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 53

Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes.

Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes BT en conducteurs nus, doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.