Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

En vigueur depuis le 12/12/2002En vigueur depuis le 12 décembre 2002

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Article 16

Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

Mise hors de portée par isolation.

Lorsque la mise hors de portée est assurée par isolation, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, eu égard aux risques de détérioration auxquels il est exposé.