Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

En vigueur depuis le 12/12/2002En vigueur depuis le 12 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 10

Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

Eclairage de remplacement.

Les postes ou parties de postes dans lesquelles du personnel est appelé à séjourner de façon permanente doivent demeurer suffisamment éclairés en cas de défaillance de l'éclairage normal.