Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant les gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie.

En vigueur depuis le 06/01/2001En vigueur depuis le 06 janvier 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/01/2001Version en vigueur depuis le 06 janvier 2001

Une signalétique conforme au modèle de l'annexe II est apposée par le propriétaire du bateau, en salle des machines et en timonerie ou sur le tableau de bord pour les bateaux non équipés de timonerie.