Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes, aux méthodes d'analyse, aux modalités d'inscription de ces teneurs et de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements ainsi qu'aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac.

En vigueur du 09/03/2003 au 26/08/2016En vigueur du 09 mars 2003 au 26 août 2016

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Article 7

Version en vigueur du 09/03/2003 au 26/08/2016Version en vigueur du 09 mars 2003 au 26 août 2016

Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22

Les résultats des dosages effectués par le Laboratoire national d'essais sont publiés dans le bulletin des textes officiels du ministère chargé de la santé.