Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris

En vigueur depuis le 06/02/1994En vigueur depuis le 06 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 06/02/1994Version en vigueur depuis le 06 février 1994

Navigation en section courante

(Art. 6-12 du R.G.P.)

Les bateaux doivent tenir leur droite.

Il n'est fait exception à cette règle :

- qu'en cas de signalisation appropriée ;

- que pour des manoeuvres à port, pour accoster et pour reprendre la route normale.

Sur le réseau à petit gabarit, il est toutefois recommandé de circuler dans l'axe du chenal en observant une vigilance particulière pour pouvoir croiser les autres bateaux bâbord contre bâbord.