Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Formation spéciale des conducteurs (Matières dangereuses 1993, n° 9)

En vigueur depuis le 30/12/1993En vigueur depuis le 30 décembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1993Version en vigueur depuis le 30 décembre 1993

Chaque attestation de formation 2 - GPL délivrée avant la date du 1er janvier 1994 sera convertie de droit et pour la durée indiquée sur le certificat de formation en attestations valables pour les spécialisations 2 et GPL.