Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

En vigueur depuis le 22/06/2000En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/10/1980Version en vigueur depuis le 02 octobre 1980

Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les cyclomoteurs à plus de deux roues.