Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

En vigueur depuis le 02/10/1980En vigueur depuis le 02 octobre 1980

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/10/1980Version en vigueur depuis le 02 octobre 1980

Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exception :

- des cycles, dits " tandem ", pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis ;

- des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;

- des véhicules spécialement aménagés.