Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

En vigueur depuis le 14/04/1991En vigueur depuis le 14 avril 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/04/1991Version en vigueur depuis le 14 avril 1991

Les passages à niveau des 1re et 2e catégories sont équipés d'une signalisation routière, avancée et de position, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.