Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article EF 17

Version en vigueur depuis le 13/04/1990Version en vigueur depuis le 13 avril 1990

Système d'alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par téléphone, par radiotéléphone ou par tout autre moyen reconnu équivalent par la commission de sécurité.