Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

En vigueur du 16/05/2014 au 01/01/2019En vigueur du 16 mai 2014 au 01 janvier 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/12/1979Version en vigueur depuis le 20 décembre 1979

§ 1er. - Lorsque le schéma d'une installation ne ressort pas clairement de la disposition de ses parties, les circuits et les appareils qui la composent doivent être identifiés au moyen d'étiquettes ou par d'autres moyens appropriés.

§ 2. - Tous les supports des lignes électriques aériennes doivent être numérotés.

§ 3. - Le tracé des lignes électriques souterraines doit être relevé sur un plan tenu à jour au fur et à mesure des opérations de pose. Les repères existant matériellement sur les câbles et leurs accessoires sont transcrits sur ce plan.