Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

En vigueur depuis le 29/06/1977En vigueur depuis le 29 juin 1977

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Article 12

Version en vigueur depuis le 29/06/1977Version en vigueur depuis le 29 juin 1977

Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57

L'arrêt des véhicules n'est autorisé qu'aux emplacements prévus à cet effet et durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers, au chargement ou au déchargement des bagages. Le conducteur doit rester près de son véhicule afin de pouvoir le déplacer à la demande de la police ou des préposés de la S.N.C.F. (*).

(*) Et éventuellement des compagnies intéressées.