Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

En vigueur depuis le 29/06/1977En vigueur depuis le 29 juin 1977

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Article 9

Version en vigueur depuis le 29/06/1977Version en vigueur depuis le 29 juin 1977

Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57

Sont également prohibés :

- le dépôt et l'abandon d'objets quelconques dans toutes les dépendances du chemin de fer ;

- toute manipulation de produits toxiques, explosifs ou inflammables, autre que celle qui est nécessaire pour l'exécution d'un contrat de transport, sauf exception autorisée par le chef de gare ;

- le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou inflammables.