Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

En vigueur depuis le 19/03/1986En vigueur depuis le 19 mars 1986

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Article 9

Version en vigueur depuis le 19/03/1986Version en vigueur depuis le 19 mars 1986

L'autorisation visée à l'article 5 ci-dessus est précaire et révocable.