Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres).

En vigueur depuis le 01/06/2001En vigueur depuis le 01 juin 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la route.