Décret n°69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels.

En vigueur depuis le 03/06/1969En vigueur depuis le 03 juin 1969

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/06/1969Version en vigueur depuis le 03 juin 1969

- Les dépenses d'exploitation des services de transport réservés aux élèves sont à la charge des organisateurs.



Le décret 69-520 du 31 mai 1969 est abrogé sauf en ce qui concerne les départements de la région Ile-de-France