Décret n°95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin)

En vigueur depuis le 20/10/1995En vigueur depuis le 20 octobre 1995

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995

La recherche et l'affût nécessaires à des prises de vue ou de son peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif, afin d'éviter les nuisances pour la faune.