Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des effluents et, d'autre part, toute habitation de tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau suivant :

DISTANCE minimale

DÉLAI MAXIMAL d'enfouissement après épandage sur terres nues

Composts visés à l'article 17 : 10 mètres

Enfouissement non imposé

Lisiers et purins, lorsqu'un dispositif permettant l'injection directe dans le sol est utilisé : 15 mètres

Immédiat

Déjections solides ou fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois ;

Effluents après un traitement visé à l'article 19 et/ou atténuant les odeurs : 50 mètres

24 heures

Autres cas : 100 mètres

24 heures.

En dehors des périodes où le sol est gelé, les épandages sur terres nues des effluents sont suivis d'un enfouissement dans les délais précisés par le tableau ci-dessus à l'exception des composts visés à l'article 17.