Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ”

En vigueur depuis le 19/06/2004En vigueur depuis le 19 juin 2004

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Article 36

Version en vigueur depuis le 19/06/2004Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.