Article R220-2 - Code de la route (ancien) - Légifrance

Code de la route (ancien)

En vigueur du 08/02/1969 au 01/06/2001En vigueur du 08 février 1969 au 01 juin 2001

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R295)
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R2 à R231)
  - TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS (Articles R217 à R224)
    - PARAGRAPHE II : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES A L'ÉGARD DES PIÉTONS (Articles R220 à R220-3)
      Article R220
      Article R220-1
      Article R220-2
      Article R220-3

Article R220-2

Version en vigueur du 08/02/1969 au 01/06/2001Version en vigueur du 08 février 1969 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Il est interdit à tout conducteur de s'arrêter ou de stationner en empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons.

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